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ACCÈS MEMBRE

Attributions

1. NOM

L’association ayant la dénomination « Consortium canadien de recherche en MII » est fondée entre les membres de ces présentes Attributions « et ceux qui y adhéreront ultérieurement ».

2. MISSION

La mission du Consortium canadien de recherche en MII est de promouvoir la recherche sur les maladies inflammatoires intestinales par la collaboration avec les nombreux centres canadiens; les résultats de ces travaux seront matérialisés par des articles et publications scientifiques.

Le Consortium peut aussi développer et organiser des formations vocationnelles et des activités thérapeutiques éducatives pour les professionnels du domaine de la santé et pour les patients. L’offre de formation ou de matériels éducatifs créés par le Consortium peut se faire gratuitement ou sous des conditions contractuelles.

De plus, le Consortium pourra offrir des services de consultation rémunérés.

3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social du Consortium est le même que Crohn et Colite Canada : 600 – 60 St. Clair Ave. E., Toronto ON M4T 1N5.

4. DURÉE

Le Consortium n’a pas de durée déterminée.

5. COMPOSITION

L’Association est composée de membres actifs et de bienfaiteurs/trices :

(a) Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux activités scientifiques. Sont incluses les contributions scientifiques par l’entremise de la conception d’une étude de recherche, l’analyse d’une étude de recherche ou une contribution de patients et de données pour les études de recherche. Chaque membre représente sa propre équipe (c.-à-d. institution) à l’intérieur du Consortium.

(b) Les personnes suivantes seront appelées les « bienfaiteurs/trices » : individus, sociétés ou associations (incluant des partenaires de l’industrie) susceptibles de soutenir les activités du Consortium par l’entremise de contributions financières régulières ou d’autres formes d’aide.

6. CONTRIBUTIONS

Les contributions proviennent de nos membres actifs et de nos bienfaiteurs et leur niveau est fixé par le conseil d’administration.

7. CONDITIONS D’ADHÉSION

La désignation de membres actifs et de bienfaiteurs est réalisée par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’est pas obligé de divulguer les motifs de sa décision.

En général, un membre actif doit avoir un intérêt spécifique pour les maladies inflammatoires des intestins, ainsi qu’un niveau d’expertise ou un volume clinique suffisant leur permettant de participer de façon efficace aux activités multicentriques. L’admission de membres bienfaiteurs peut être demandée par le conseil d’administration.

8. PERTE DU STATUT DE MEMBRE

Le statut de membre est perdu dans les cas suivants :

(a) un décès,
(b) une démission adressée au président du Consortium,
(c) une exclusion prononcée par le conseil d’administration pour la non-conformité aux attributions et aux engagements pris.

9. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Consortium sera régi par un conseil d’administration composé d’au moins 5 membres, sans dépasser 35 membres élus pour un terme de 2 ans parmi les membres actifs lors de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration doit comprendre le président, le vice-président, le trésorier, le directeur de recherche et le président sortant, si applicable. Le président sortant est le garant de la continuité du Consortium.

Les nominations aux postes sont pour un terme de 2 ans. Dans le cas d’un poste vacant (décès, démission, exclusion), le conseil d’administration constituera par intérim le replacement de ces membres. L’assemblée générale ordinaire procède à leur remplacement définitif. Les qualifications des membres élus de cette façon expireront au moment où le terme des membres originaux aurait expiré.

Tous les membres actifs ont un droit de vote et sont éligibles.

Les tâches de l’administrateur de l’association sont bénévoles.

Le Consortium comprend deux comités composés de plusieurs membres.

L’objectif de cet organisme de travail est de créer une expertise au sein du Consortium. Les comités sont organisés par le bureau. Les comités doivent faire un rapport de leurs activités à assemblée générale et au conseil d’administration.

Comité scientifique : ce comité est composé de cliniciens et de statisticiens.

Ce comité comprend un maximum de 18 membres et reçoit l’aperçu des protocoles. Le directeur de recherche est responsable de la sélection des membres de ce comité. Ce comité évalue les protocoles, les critique et, si nécessaire, les corrige. Pour chaque protocole, le comité doit soumettre un avis consultatif initial au conseil d’administration. L’assemblée générale, composée de tous les membres actifs, décidera en dernière instance. Si le projet n’est pas rejeté, il est raffiné par une interaction entre le comité scientifique et le chercheur principal du projet. Le protocole est alors rédigé et soumis pour le financement.

Comité éducatif : ce comité, formé d’un maximum de 12 membres est présidé par le vice-président. Ce comité assume les responsabilités suivantes :

Chaque comité est composé de membres actifs intéressés. Le comité scientifique sera présidé par le directeur de recherche du Consortium. Le comité éducatif sera présidé par le vice-président du Consortium. Les membres qui acceptent de participer à un comité le feront pour un terme de deux ans.

Le trésorier sera responsable de la comptabilité, de la gestion de comptes et des déclarations administratives.

Le Conseil d’administration supervisera la recherche de financement. Il préparera une liste mise à jour d’offres nationales et internationales.

10. RENCONTRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunira au moins une fois par an ou lorsque convoqué par le président ou par n’importe quel membre actif. La fréquence des rencontres sera fixée selon les besoins.

La présence réelle ou par une représentation, d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour valider les délibérations. Chaque membre qui est dans l’impossibilité d’être présent peut être représenté par un autre membre du conseil en lui donnant des instructions claires à propos de ses intentions.

En l’absence d’un quorum, le président peut convoquer une nouvelle réunion dans les 15 jours qui suivent. Cette rencontre peut avoir lieu sans l’exigence d’un quorum.

Les décisions seront prises avec l’accord de la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’un vote. Dans le cas d’une égalité, le vote du président tranchera.

Tout membre du conseil d’administration s’absentant à deux rencontres consécutives sans motif raisonnable selon le jugement du conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément à la section 9 de ce présent document.

11. POSTES

Le conseil d’administration sera composé des postes suivants : président, vice-président, trésorier, directeur de recherche et membre conseiller. Le vice-président prendra le poste de président automatiquement après son terme de deux ans. Tous les autres postes (vice-président, trésorier, directeur de recherche et membre conseiller) sont élus par les membres. Les membres sortants peuvent être réélus.

Le président est responsable d’exécuter les décisions prises par le conseil d’administration et d’assurer la supervision des opérations du Consortium.

Le président est responsable également de la stratégie, de l’opération et la cohésion du groupe ainsi que des relations avec les organismes scientifiques nationaux et internationaux.

Le vice-président soutient le président dans l’administration quotidienne du Consortium et dans l’organisation du bon fonctionnement des rencontres.

Le trésorier, ou son représentant, détient le pouvoir de représenter le Consortium face aux institutions financières dans le but de surveiller et contrôler la collecte des ressources et son utilisation ainsi que la comptabilité de divers comptes du Consortium pour lesquels ce dernier pourrait être tenu responsable. Chaque année, cette personne doit présenter un budget qui sera soumis au comité.

Le président, le vice-président et le trésorier assurent le fonctionnement du Consortium. Le directeur de recherche est responsable des opérations quotidiennes et doit rendre compte de ses activités au bureau. Ils rencontrent l’équipe des opérations au moins une fois par mois.

12. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

(a) La tenue de l’assemblée

L’assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an sur convocation du président. Cette assemblée générale comprend tous les membres actifs du Consortium.

La présence réelle d’au moins un quart des membres du Consortium est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas possible, l’assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du jour dans les trente jours qui suivent.

Lors de la deuxième rencontre, la validité des délibérations de l’assemblée ne sera pas affectée par le nombre de membres présents.

Les décisions seront prises par une simple majorité des membres présents.

(b) Pouvoirs de l’assemblée

L’Assemblée écoutera les rapports du conseil d’administration, particulièrement concernant le positionnement financier et moral du Consortium.

La rencontre, suite aux délibérations et la prise de décisions à propos des divers rapports, approuvera ou ajustera les comptes pour l’année fiscale précédente. Les membres du conseil et le trésorier votera le budget pour l’année fiscale suivante et discutera de tous les autres sujets présentés à l’ordre du jour.

13. RESSOURCES DU CONSORTIUM

Elles peuvent consister des :

14.UTILISATION DES RESSOURCES

Les ressources du Consortium doivent être entièrement consacrées à la réalisation de la mission présentée dans la section 2 de ces Attributions et tout particulièrement pour la préparation et l’exécution des projets en cours, des dépenses courantes, de la rémunération du personnel, du remboursement sur présentation de preuves et des dépenses effectuées par les membres du conseil d’administration pour remplir leur mandat. Tout membre actif peut soumettre une allocation de crédits. La décision regardant l’allocation de crédits sera prise par le trésorier et le président; l’assemblée générale sera informée de toute allocation de crédit en lien avec le rapport financier annuel.

Les dépenses sont engagées sous l’initiative d’un membre actif responsable d’un budget sous le contrôle du trésorier du Consortium.

15. DISSOLUTION DU CONSORTIUM

Dans le cas d’une dissolution du Consortium, pour quelque raison que ce soit, la dévolution des actifs sera décidée par le conseil d’administration. Si, pour une raison quelconque, le conseil d’administration ne parvient pas à atteindre un consensus, le conseil nommera un ou plusieurs liquidateurs responsables de la liquidation des opérations.

16. RÈGLES DE PROCÉDURE

Les règles de procédure peuvent être établies par le conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale.

17. EXERCISES FINANCIERS

L’année fiscale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

18. COMPTABILITÉ ET GESTION

Un bilan comptable est préparé chaque année faisant apparaître un état des résultats et un bilan de la situation financière (et un appendice, si nécessaire).

Les Attributions ont été modifiées le 13 février 2017.